Les vélos à assistance électrique sont soumis à des règles qui sont différentes de celles d’un vélo sans assistance électrique. Voici les principales:
“Sont réputés “cyclomoteurs” […] les «cyclomoteurs légers», c’est-à-dire les véhicules équipés d’un système de propulsion électrique, dont la puissance du ou des moteurs n’excède pas 0,50 kW au total, pouvant atteindre une vitesse de 20 km/h au maximum de par leur construction et éventuellement équipés d’une assistance au pédalage jusqu’à 25 km/h” (art. 18 al.b OETV). Un vélo à assistance électrique dans ce cas est dit “lent”.
Il faut être âgée d’au moins 14 ans pour conduire un vélo à assistance électrique “lent”. Entre 14 ans et 16 ans, un permis de catégorie M est obligatoire. (art. 5 et 6 OAC)
Il est possible de transporter deux personnes sur un vélo électrique “lent” à condition qu’il soit équipé correctement. (art. 18 OETV)
“Sont réputés «cyclomoteurs»: […] les véhicules monoplaces, à roues placées l’une derrière l’autre, pouvant atteindre une vitesse de 30 km/h au maximum de par leur construction, dont la puissance du ou des moteurs n’excède pas 1,00 kW au total et équipés: […] d’un système de propulsion électrique et d’une éventuelle assistance au pédalage jusqu’à 45 km/h;” (art. 18 al .a et a2 OETV). Un vélo à assistance électrique dans ce cas est dit “rapide”.
Conduire un vélo à assistance électrique “rapide” nécessite une plaque de contrôle jaune et d’une assurance de responsabilité civile. (art. 90 OAC) Il est également obligatoire de porter un casque (art. 3b OCR) et d’un permis de conduire de la catégorie M (art. 3 et 6 OAC).
Sources :
Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers – OETV
Ordonnance sur les règles de la circulation routière – OCR
Ordonnance réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière – OAC
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