Juridique

Sois visible la nuit!

15 octobre 2022

Les nuits rallongent, et pour les cyclistes cela signifie une chose: il fait sombre lorsqu’ils quittent leur domicile et rentrent du boulot.
La visibilité est souvent considérée comme une tare, et pourtant elle sauve des vies! Le bureau de prévention des accidents (BPA) estime que près de la moitié des accidents pourraient être évités si les personnes impliquées se voyaient 1 seconde plus tôt.

Voici quelques informations et conseils.

Que dit la loi?

L’éclairage de nuit est obligatoire pour les vélos !
Selon la loi, « le véhicule sera éclairé dès le moment où les autres usagers de la route pourraient ne pas le remarquer à temps » (art. 30, ordonnance sur les règles de la circulation routière). Plus précisément, « entre la tombée de la nuit et le lever du jour et lorsque les conditions atmosphériques l’exigent, les véhicules seront éclairés » (art. 41, loi fédérale sur la circulation routière).

Le phare doit être visible à une distance de 100 m de nuit par temps clair!
Selon les art. 216 et 217 de l’Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV), les cycles doivent être munis au moins d’un feu blanc à l’avant et d’un feu rouge à l’arrière non clignotants!

Les vélos électriques doivent avoir des phares, même de jour!
Depuis le mois d’avril 2022, l’éclairage de jour est obligatoire pour tous les vélos électriques, y compris les VTT (lire plus ici). Il peut être amovible.

Les vélos doivent porter deux catadioptres – devant et derrière!
Leur plage éclairante doit avoir une surface d’au moins 10 cm². De nuit, par temps clair, ces catadioptres doivent être visibles à une distance de 100 m dans le faisceau des feux de route d’un véhicule automobile (art. 217 OETV).

Les pédales doivent aussi porter des catadioptres – devant et derrière!
Leur plage éclairante doit mesurer au moins 5 cm². Font exception les pédales de course, les pédales de sécurité et dispositifs assimilés (art. 217 OETV).

Et en cas de non-respect de la loi?

Vous risquez non seulement votre vie, mais aussi une amende (définies par l’ordonnance sur les amendes d’ordre).

Circuler sans feu sur une route non-éclairée de nuit : 60 francs
Circuler sans feu sur une route éclairée de nuit : 40 francs
Rouler sans catadioptre fixe: 40 francs

Quel phare choisir?

Plusieurs études et conseils ont mis en évidence les meilleures phares.

L’action lumière de PRO VELO

Chaque année, nous sensibilisons les usagers de la petite reine à être visible, pour les rendre attentifs à leur sécurité et à celle d’autrui.

La 16e journée de la lumière aura lieu le 3 novembre 2022!
PRO VELO Valais sera présent aux gares de Sion et Martigny pour une action de sensibilisation en collaboration avec la police cantonale.

Les fameux Bike balls, en vente sur Amazon 😎

Roule au centre dans le giratoire!

17 mars 2022

Le 17 mars, PRO VÉLO Valais/Wallis a organisé une action de sensibilisation dans un giratoire très fréquenté en ville de Martigny, en collaboration avec la police cantonale et la police municipale.

Les giratoires, un point noir pour les cyclistes

Pour des raisons de gabarits (largeur des routes), les bandes cyclables s’arrêtent régulièrement avant un giratoire. La situation devient alors souvent dangereuse pour les cyclistes. En effet, nombreux sont les cyclistes et automobilistes qui ne savent pas exactement où circuler.

Les statistiques montrent que les accidents de vélo sont particulièrement représentés dans les accidents survenant dans les carrefours à sens giratoire: en moyenne, un cycliste est impliqué dans près d’un tiers des accidents.

Que dit la loi?

De manière générale, un cycliste est sensé tenir sa droite. Dans les giratoires, l’ordonnance sur les règles de la circulation routière prévoit toutefois une exception. Un cycliste peut (c’est même très fortement recommandé) déroger à son obligation de tenir sa droite (art. 41b, al.3 OCR).

Le Conseil fédéral le rappelle clairement dans sa réponse à une interpellation parlementaire en 2019.

Alors, comment faire?

Voici un petit rappel en vidéo :

Source : Made Visible, partenaire de l’action

La proposition de PRO VÉLO Valais/Wallis

Les giratoires tendent à remplacer les feux, pour des raisons de fluidification du trafic. L’avènement de nombreux giratoires à double voie rend la cohabitation encore plus dangereuse.

Au lieu de construire ces giratoires à double voie, dont l’efficacité est loin d’être démontrée, des giratoires de gabarit similaire contenant des pistes cyclables devraient être instaurés.

Exemple aux Pays-Bas:

Communiqué de presse de PRO VÉLO Valais/Wallis (17.03.2022)

NORMES VSS: stationnements pour les vélos

28 novembre 2021

VSS est l’organisme suisse de normalisation pour le domaine de la route et des transports.
Il s’agit d’une association de professionnels, d’entreprises et d’institutions actifs dans la planification, la conception de projets, la construction, l’exploitation, l’entretien, l’usage et la déconstruction d’infrastructures de transport.
La VSS édite entre autre les normes techniques pour la conception et la construction des routes. Bien que partiellement contraignantes, elles représentent l’état actuel des connaissances techniques qui devraient être respectées par les communes et les cantons.

Les principales exigences aux stationnements vélos sont résumées ci-après.

Types de stationnement vélos

Il existe 3 types de stationnements pour vélos:

Stationnement de courte durée : entre quelques minutes et 2h, pour visiteurs et clients
Stationnement de longue durée : durée supérieure à 2h, pour habitants, personnel, pendulaires et écoliers
Stationnement permanent : durée supérieure à une semaine

Notion de « besoin standard«

Le nombre de places de stationnement pour vélos se définit en fonction du besoin standard, catégorisé soit

par des valeurs indicatives, surtout en cas de nouvelles constructions, transformations et réaffectations;
sur la base d’une enquête pour déterminer la demande actuelle, surtout par des recensements des vélos stationnés dans des cas de constructions et d’aménagements déjà existants;
par des relevés dans des aménagements comparables (exception), par exemple dans des centres commerciaux.

Cette évaluation du nombre permet une estimation de la surface nécessaire.

Détermination du besoin par des valeurs indicatives

Si le nombre de places de travail est connu, le besoin est déterminé par l’intensité d’utilisation (nombre de places de travail).

Si le nombre de places de travail n’est pas connu, le besoin est déterminé sur la base de la surface de plancher (= ensemble des espaces accessibles et fermés de toute part).

Dans le cas où autant l’intensité d’utilisation que la surface de plancher sont connus, la valeur la plus haute est choisie.

Liste de valeurs indicatives

Type d’utilisation	Nombre de parkings vélos pour les habitants / le personnel	Nombre de parkings vélos pour les visiteurs / la clientèle
Appartement	1 par pièce	–
Entreprises de services avec beaucoup de clients (poste, banque, administration, …)	2 / 10 places de travail	3 / 10 places de travail
Hôpitaux, établissements médico-sociaux et homes	2 / 10 places de travail	2 / 10 places de travail
Entreprises de services avec peu de clients	2 / 10 places de travail	0.5 / 10 places de travail
Artisanat et industrie	2 / 10 places de travail	0.5 / 10 places de travail
Magasins d’articles de consommation courante (magasins d’alimentation, moyennes et petites succursales)	2 / 10 places de travail	2-3 / 100 m² de surface de vente
Autres commerces	2 / 10 places de travail	0.5-1 / 100 m² de surface de vente
Centres commerciaux	2 / 10 places de travail	1-2 / 100 m² de surface de vente
Ecoles primaires (max 10 ans)	2 / 10 places de travail	1-3 / 10 élèves
Ecoles secondaires et cycles d’orientation	2 / 10 places de travail	5-7 / 10 élèves
Collèges, écoles professionnelles et hautes écoles	2 / 10 places de travail	3-5 / 10 étudiants
Gares, arrêts importants de trams/bus	2 / 10 places de travail	1-4 / 10 voyageurs quittant la gare (selon région et situation)
Arrêts de trams/bus	–	Selon région et situation
Parkings	–	5 / 100 places de stationnements pour voitures
Restaurants	2 / 10 places de travail	2 / 10 places assises
Hôtels	2 / 10 places de travail	1 / 10 lits
Auberges	2 / 10 places de travail	2 / 10 lits
Cinéma, disco, local de musique	2 / 10 places de travail	4 / 10 visiteurs simultanés
Théâtre, salle de concert	2 / 10 places de travail	0.5-1 / 10 places assises
Musée, exposition	2 / 10 places de travail	1 / 100 m² de surface d’exposition
Bibliothèque	2 / 10 places de travail	3 / 10 visiteurs simultanés
Piscine en plein air	2 / 10 places de travail	5 / 10 visiteurs simultanés
Aménagements sportifs, piscines couvertes, centres de fitness	2 / 10 places de travail	3 / 10 visiteurs simultanés

Autres dispositions liées au besoin standard

Réduction du besoin standard

Dans le cas où la topographie est défavorable ou les surfaces sont indisponibles (ex. des centres-villes historiques bâtis de façon compacte), le besoin standard peut être réduit de 25-50%.

Augmentation du besoin standard

Si la topographie ou la situation est très favorable, l’infrastructure pour les vélos très développée ou la proportion d’utilisation du vélo exceptionnellement haute à l’endroit en question, le besoin standard peut être augmenté de 25-50%.

Adaptation du besoin standard

Une adaptation du besoin standard peut se faire localement. L’ampleur de la correction dépend de l’utilisation.
Exception: aucune adaptation n’est faite dans les immeubles d’habitation.
Gares et arrêts de transports publics: une adaptation doit être justifiée par une étude spécifique.

Réalisation par étapes

Si le besoin standard apparaît trop élevé ou est incertain, les 2/3 du nombre de places déterminé peut être aménagé dans un premier temps.

Moment du recensement

La norme définit clairement à quel moment (mois, jour et heure) le recensement doit être fait, et ce pour les catégories énumérées dans le tableau ci-dessus.

Déterminer l’emplacement

Le choix de l’emplacement se fait selon des critères bien définis:

La distance entre le bâtiment et le stationnement doit être la plus courte possible.
Elle ne devrait pas excéder 30 m pour le stationnement de courte durée.
Elle ne devrait pas excéder 100 m pour le stationnement de longue durée.
Les petits aménagements décentralisés sont privilégiés par rapport aux grands aménagements groupés.
Les aménagements doivent être accessibles.
Les places de stationnements sont en surface, sauf pour les stationnements permanents où ils peuvent être souterrains ou sur un étage supérieur.
Les aménagements sont séparés des places de parc pour voitures et à proximité des escaliers intérieurs.
Le stationnement pour vélos peut être réglé pour plusieurs bâtiments ou pour une zone.

Vélos à assistance électrique

22 février 2021

Les vélos à assistance électrique sont soumis à des règles qui sont différentes de celles d’un vélo sans assistance électrique. Voici les principales:

“Sont réputés “cyclomoteurs” […] les «cyclomoteurs légers», c’est-à-dire les véhicules équipés d’un système de propulsion électrique, dont la puissance du ou des moteurs n’excède pas 0,50 kW au total, pouvant atteindre une vitesse de 20 km/h au maximum de par leur construction et éventuellement équipés d’une assistance au pédalage jusqu’à 25 km/h” (art. 18 al.b OETV). Un vélo à assistance électrique dans ce cas est dit “lent”.

Il faut être âgée d’au moins 14 ans pour conduire un vélo à assistance électrique “lent”. Entre 14 ans et 16 ans, un permis de catégorie M est obligatoire. (art. 5 et 6 OAC)

Il est possible de transporter deux personnes sur un vélo électrique “lent” à condition qu’il soit équipé correctement. (art. 18 OETV)

“Sont réputés «cyclomoteurs»: […] les véhicules monoplaces, à roues placées l’une derrière l’autre, pouvant atteindre une vitesse de 30 km/h au maximum de par leur construction, dont la puissance du ou des moteurs n’excède pas 1,00 kW au total et équipés: […] d’un système de propulsion électrique et d’une éventuelle assistance au pédalage jusqu’à 45 km/h;” (art. 18 al .a et a2 OETV). Un vélo à assistance électrique dans ce cas est dit “rapide”.

Conduire un vélo à assistance électrique “rapide” nécessite une plaque de contrôle jaune et d’une assurance de responsabilité civile. (art. 90 OAC) Il est également obligatoire de porter un casque (art. 3b OCR) et d’un permis de conduire de la catégorie M (art. 3 et 6 OAC).

Sources :

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers – OETV

Ordonnance sur les règles de la circulation routière – OCR

Ordonnance réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière – OAC

PRO VELO Suisse

PRO VELO Genève

Debons Guérin

Enfants et vélo

8 février 2021

Les enfants sont soumis à certaines règles que ce soit pour leur transport à bord d’un vélo ou le déplacement à vélo. Retrouvez ici les principales :

“Les enfants n’ayant pas encore six ans ne peuvent conduire un cycle sur les routes principales que sous la surveillance d’une personne d’au moins seize ans.” (art. 19 al.1 LCR)

Les enfants plus âgés peuvent circuler seuls en respectant les règles de circulation.

« En l’absence de piste cyclable ou de bande cyclable, les enfants jusqu’à l’âge de douze ans peuvent circuler à vélo sur les chemins pour piétons et les trottoirs. Ils doivent adapter leur vitesse et leur conduite aux circonstances. Ils doivent notamment faire preuve d’égards envers les piétons et leur laisser la priorité. » (art. 41 al. 4 OCR)

“Il est permis d’utiliser les aires de circulation destinées aux piétons et, sur les routes secondaires à faible circulation (p. ex. dans les quartiers d’habitation), toute la surface de la chaussée pour pratiquer des activités, notamment des jeux, qui se déroulent dans un espace limité, ceci pour autant que les autres usagers de la route ne soient ni gênés, ni mis en danger.” (art. 50 al.2 OCR) Ceci est valable pour les enfants.

Les enfants peuvent circuler à bord d’un vélo à plusieurs comme un tandem ou à bord d’un suiveur seulement s’ils sont assez grands pour atteindre les pédales. Cela est également valable pour les tandems électriques lents (25 km/h). (art. 18 OETV, art 42 al.1 OCR).

Les cyclistes de 16 ans ou plus peuvent transporter deux enfants maximum sur des places prévues à cet effet. Cela comprend les remorques attelées et les vélos cargo équipés pour transporter des enfants. Par conséquent, une remorque attelée à un vélo cargo où sont déjà assis deux enfants ne peut transporter que des marchandises.

Il est possible de transporter un 3ème enfant dans un siège enfant installé à l’avant ou à l’arrière du vélo.

Les remorques et les sièges enfants peuvent être utilisés avec un vélo à assistance électrique lent (25 km/h) ou rapide (45 km/h). (art. 42 OCR)

Le transport d’une personne supplémentaire est permis pour les personnes handicapées sur un modèle spécialement aménagé.

Si vous êtes intéressés à savoir comment cela se passe concernant le transport des vélos pour les enfants dans les transports publics, n’hésitez pas à aller voir notre article « Les enfants à vélo dans les transports publics« .

Sources :

Ordonnance sur les règles de la circulation routière – OCR

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers – OETV

Loi fédérale sur la circulation routière – LCR

PRO VELO Genève

PRO VELO Suisse

Debons Guérin

Obligations des cyclistes

31 janvier 2021

En tant que cycliste, vous avez différentes obligations sur la route. Voici les principales :

“Les cyclistes doivent céder la priorité lorsqu’ils débouchent d’une piste ou d’une bande cyclable pour s’engager sur la chaussée contiguë ou quittent la bande cyclable pour dépasser.” (art.40 al.1 OCR)

Les cyclistes doivent rester à droite de la route sauf quand ils obliquent à gauche sur les voies le permettant, sur les voies permettant d’aller tout droit et dans les giratoires. (art.8 et art.41b OCR). PRO VELO recommande de garder une distance d’au moins 70 cm du bord de la route, respectivement des voitures garées.

Les cyclistes ont l’obligation d’emprunter les pistes cyclables et les bandes cyclables, y compris avec un vélo électrique lent (25 km/h) ou rapide (plus de 25 km/h). (art.33 OSR)

Aucun objet dépassant une largeur de 1m ou empêchant de faire de signes de la main ne doit être transporté sur le vélo.

L’équipement obligatoire comprend (art. 214 – 216 – 217 – 218 OETV) :

deux freins en bon état de marche, un pour la roue avant, l’autre pour la roue arrière,
deux pneus intacts et en bon état,
un feu (blanc) à l’avant et un feu (rouge) à l’arrière non clignotants de nuit, en cas de mauvaise visibilité et dans les tunnels. Les feux peuvent être fixes ou amovibles et ne doivent pas éblouir,
des catadioptres dirigés vers l’avant (blanc), vers l’arrière (rouge) et sur les pédales (jaune ; à l’exception des pédales de course ou de sécurité).

PRO VELO recommande également des réflecteurs, un cadenas et une sonnette.