Juridique

Les vélos à assistance électrique sont soumis à des règles qui sont différentes de celles d’un vélo sans assistance électrique. Voici les principales: 

“Sont réputés “cyclomoteurs” […] les «cyclomoteurs légers», c’est-à-dire les véhicules équipés d’un système de propulsion électrique, dont la puissance du ou des moteurs n’excède pas 0,50 kW au total, pouvant atteindre une vitesse de 20 km/h au maximum de par leur construction et éventuellement équipés d’une assistance au pédalage jusqu’à 25 km/h” (art. 18 al.b OETV). Un vélo à assistance électrique dans ce cas est dit “lent”. 

Il faut être âgée d’au moins 14 ans pour conduire un vélo à assistance électrique “lent”. Entre 14 ans et 16 ans, un permis de catégorie M est obligatoire. (art. 5 et 6 OAC) 

Il est possible de transporter deux personnes sur un vélo électrique “lent” à condition qu’il soit équipé correctement. (art. 18 OETV) 

“Sont réputés «cyclomoteurs»: […] les véhicules monoplaces, à roues placées l’une derrière l’autre, pouvant atteindre une vitesse de 30 km/h au maximum de par leur construction, dont la puissance du ou des moteurs n’excède pas 1,00 kW au total et équipés: […] d’un système de propulsion électrique et d’une éventuelle assistance au pédalage jusqu’à 45 km/h;” (art. 18 al .a et a2 OETV). Un vélo à assistance électrique dans ce cas est dit “rapide”. 

Conduire un vélo à assistance électrique “rapide” nécessite une plaque de contrôle jaune et d’une assurance de responsabilité civile. (art. 90 OAC) Il est également obligatoire de porter un casque (art. 3b OCR) et d’un permis de conduire de la catégorie M (art. 3 et 6 OAC). 

Sources :

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers – OETV

Ordonnance sur les règles de la circulation routière – OCR

Ordonnance réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière – OAC

PRO VELO Suisse

PRO VELO Genève

Debons Guérin

Les enfants sont soumis à certaines règles que ce soit pour leur transport à bord d’un vélo ou le déplacement à vélo. Retrouvez ici les principales : 

“Les enfants n’ayant pas encore six ans ne peuvent conduire un cycle sur les routes principales que sous la surveillance d’une personne d’au moins seize ans.” (art. 19 al.1 LCR) 

• Les enfants plus âgés peuvent circuler seuls en respectant les règles de circulation.

« En l’absence de piste cyclable ou de bande cyclable, les enfants jusqu’à l’âge de douze ans peuvent circuler à vélo sur les chemins pour piétons et les trottoirs. Ils doivent adapter leur vitesse et leur conduite aux circonstances. Ils doivent notamment faire preuve d’égards envers les piétons et leur laisser la priorité. » (art. 41 al. 4 OCR)

“Il est permis d’utiliser les aires de circulation destinées aux piétons et, sur les routes secondaires à faible circulation (p. ex. dans les quartiers d’habitation), toute la sur­face de la chaussée pour pratiquer des activités, notamment des jeux, qui se dérou­lent dans un espace limité, ceci pour autant que les autres usagers de la route ne soient ni gênés, ni mis en danger.” (art. 50 al.2 OCR) Ceci est valable pour les enfants.

Les enfants peuvent circuler à bord d’un vélo à plusieurs comme un tandem ou à bord d’un suiveur seulement s’ils sont assez grands pour atteindre les pédales. Cela est également valable pour les tandems électriques lents (25 km/h). (art. 18 OETV, art 42 al.1 OCR). 

Les cyclistes de 16 ans ou plus peuvent transporter deux enfants maximum sur des places prévues à cet effet. Cela comprend les remorques attelées et les vélos cargo équipés pour transporter des enfants. Par conséquent, une remorque attelée à un vélo cargo où sont déjà assis deux enfants ne peut transporter que des marchandises.

Il est possible de transporter un 3ème enfant dans un siège enfant installé à l’avant ou à l’arrière du vélo. 

Les remorques et les sièges enfants peuvent être utilisés avec un vélo à assistance électrique lent (25 km/h) ou rapide (45 km/h). (art. 42 OCR) 

Le transport d’une personne supplémentaire est permis pour les personnes handicapées sur un modèle spécialement aménagé. 

Si vous êtes intéressés à savoir comment cela se passe concernant le transport des vélos pour les enfants dans les transports publics, n’hésitez pas à aller voir notre article « Les enfants à vélo dans les transports publics« .

Sources :

Ordonnance sur les règles de la circulation routière – OCR

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers – OETV

Loi fédérale sur la circulation routière – LCR

PRO VELO Genève

PRO VELO Suisse

Debons Guérin

En tant que cycliste, vous avez différentes obligations sur la route. Voici les principales : 

“Les cyclistes doivent céder la priorité lorsqu’ils débouchent d’une piste ou d’une bande cyclable pour s’engager sur la chaussée contiguë ou quittent la bande cyclable pour dépasser.” (art.40 al.1 OCR)

Les cyclistes doivent rester à droite de la route sauf quand ils obliquent à gauche sur les voies le permettant, sur les voies permettant d’aller tout droit et dans les giratoires. (art.8 et art.41b OCR). PRO VELO recommande de garder une distance d’au moins 70 cm du bord de la route, respectivement des voitures garées. 

Les cyclistes ont l’obligation d’emprunter les pistes cyclables et les bandes cyclables, y compris avec un vélo électrique lent (25 km/h) ou rapide (plus de 25 km/h). (art.33 OSR)

Aucun objet dépassant une largeur de 1m ou empêchant de faire de signes de la main ne doit être transporté sur le vélo. 

 L’équipement obligatoire comprend (art. 214 – 216 – 217 – 218 OETV) : 

• deux freins en bon état de marche, un pour la roue avant, l’autre pour la roue arrière, 
• deux pneus intacts et en bon état, 
• un feu (blanc) à l’avant et un feu (rouge) à l’arrière non clignotants de nuit, en cas de mauvaise visibilité et dans les tunnels. Les feux peuvent être fixes ou amovibles et ne doivent pas éblouir,
• des catadioptres dirigés vers l’avant (blanc), vers l’arrière (rouge) et sur les pédales (jaune ; à l’exception des pédales de course ou de sécurité). 

PRO VELO recommande également des réflecteurs, un cadenas et une sonnette. 

Sources : 

Ordonnance sur les règles de la circulation routière – OCR

Ordonnance sur la signalisation routière – OSR

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers – OETV  

PRO VELO Genève

PRO VELO Suisse

Debons Guérin

En tant que cycliste, vous avez différents droits sur la route. Voici les principaux :  Vous avez la priorité lorsque les autres usagers de la route croisent une bande ou piste cyclable et que vous y êtes dessus. “S’ils doivent traverser une piste ou une bande cyclable ailleurs qu’aux intersections, par exemple pour accéder à une propriété, les conducteurs d’autres véhicules doivent céder la priorité aux cyclistes.” (art. 40 al. 4 OCR)

“Les cyclistes peuvent devancer une file de véhicules automobiles par la droite lorsqu’ils disposent d’un espace libre suffisant; il leur est interdit de la devancer en se faufilant entre les véhicules. Ils n’empêcheront pas la file de progresser et s’abstiendront notamment de se placer devant les véhicules arrêtés.” (art. 42 al.3 OCR)

Les cyclistes peuvent se placer devant d’autres véhicules qu’en présence d’un sas pour cycliste. (art. 74a OSR) 

Les dépassements d’un cycliste par un véhicule doivent respecter une distance latérale d’au moins 90 cm jusqu’à 40 km/h et d’au moins 1,5m à plus de 40 km/h. (Bussy & Rusconi, en application de l’art. 35 LCR)

“Dans les carrefours à sens giratoire, les cyclistes peuvent déroger à l’obligation de tenir leur droite.” (art. 41b al. 3  OCR)

 “Les conducteurs de cycles et de cyclomoteurs ne circuleront pas à côté d’autres cycles ou cyclomoteurs. À condition que cela ne gêne pas les autres usagers de la route, la circulation à deux de front est toutefois autorisée:” (art. 43 al. 1 OCR)

• “lorsqu’ils roulent sous conduite en formation de plus de dix cycles ou cyclomoteurs;”
• “lorsque la circulation des cycles et des cyclomoteurs est dense;”
• “sur les pistes cyclables et sur les chemins de randonnée pour cyclistes indiqués par des signaux sur des routes secondaires;”
• “dans les zones de rencontre.”

Sources  : 

Ordonnance sur les règles de la circulation routière – OCR

Ordonnance sur la signalisation routière – OSR

Loi fédérale sur la circulation routière – LCR

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Debons Guérin